Legal Notice

Publisher

Passeport Rouge — Nationality Law Consulting Firm
Belfaux, Switzerland
Email: contact@passeportrouge.ch

Hosting

This site is hosted by Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Geneva, Switzerland.

Intellectual Property

All content on this site (text, images, code) is protected by Swiss copyright law. Any reproduction without authorisation is prohibited.

Nature des prestations

Passeport Rouge est un cabinet de conseil en droit de la nationalité, et non une étude d'avocats. Nous accompagnons nos mandants dans l'analyse de leur éligibilité, la constitution de leur dossier de naturalisation genevoise et leurs échanges avec l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Passeport Rouge ne représente en aucun cas ses mandants devant les juridictions genevoises, ni devant toute autre autorité judiciaire — une telle représentation (recours, procédure contentieuse, etc.) relève exclusivement d'un avocat inscrit à un barreau.

Liability

Passeport Rouge makes every effort to ensure the accuracy of the information published. However, this information is provided for guidance only and does not constitute legal advice.