Politique de confidentialité

Conformément à la nLPD (Suisse) et au RGPD (UE)

Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires à la fourniture du service : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), documents d'identité téléversés, et données de paiement (traitées exclusivement par Stripe).

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : la création et gestion de votre compte, le traitement de votre dossier de naturalisation, la communication relative à votre dossier, et la facturation.

Hébergement

Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse chez Infomaniak Network SA, Genève. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de la clôture de votre dossier, conformément aux obligations légales suisses. Sur demande, nous pouvons supprimer vos données personnelles sous réserve des contraintes légales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : formulaire de contact ou depuis votre espace personnel.

Intelligence artificielle

Nous n'utilisons actuellement aucun système d'intelligence artificielle ni d'analyse automatisée pour traiter vos documents ou vos données personnelles : votre dossier est examiné exclusivement par nos juristes. Si cette politique venait à évoluer, cette page serait mise à jour au préalable et, le cas échéant, votre consentement vous serait demandé conformément à la nLPD et au RGPD.